MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales de notre site web TILIIO
Retrouvez ici les Mentions Légales de notre site internet www.tiliio.fr.
INFORMATIONS LÉGALES D'ÉDITION
Editeur du site
Le site www.tiliio.fr est édité par :
• Dénomination sociale : TILIIO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : 99398754400018
• Code NAF/APE : 8211Z (Services administratifs combinés de bureau)
• Siège social : 1 route de Turgy, 10210 Cussangy
• Téléphone : 03 52 52 93 52
• Email : contact@tiliio.com
• Directeur de la publication : Ségolène FAVRELLE en qualité de Présidente
QUI HÉBERGE NOTRE SITE WEB ?
Hébergeur du site internet TILIIO
Le site www.tiliio.fr est hébergé par :
• Wix.com Ltd., 113 King St, W1B 3RB London, Royaume-Uni
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
UN ESPACE DÉDIÉ À COMMUNIQUER AVEC LES DIRIGEANTS
Objet du site internet
Ce site a pour objet de présenter les services de pilotage global, de structuration et d’accompagnement stratégique proposés par TILIIO, à destination des dirigeants, TPE, PME et professions libérales en France.
CE QUI APPARTIENT À TILIIO
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, arborescence, fonctionnalités) est la propriété exclusive de TILIIO ou de ses concédants, protégé par le droit français et international (Code de la propriété intellectuelle, conventions de Berne et Rome, OMC).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit (notamment via scraping, impression, stockage électronique), sans autorisation écrite préalable de TILIIO est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L.335-2 CPI).
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Accès au site et aux services
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Les services présentés nécessitent une prise de contact préalable via notre formulaire de contact ou par téléphone pour obtenir un devis personnalisé.
TILIIO s’engage à maintenir la disponibilité du site dans la mesure du raisonnable, sans garantie d’accès ininterrompu (maintenance, surcharge, force majeure). L’utilisateur est informé que l’accès aux services contractuels fait l’objet d’un contrat spécifique distinct des présentes mentions.
ENGAGEMENT DES PARTIES DURANT LA VISITE SUR LE SITE DE TILIIO
Responsabilité des parties
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PROTECTION DE VOS DONNÉES
Données personnelles
Responsable de traitement : TILIIO, 1 route de Turgy, 10210 Cussangy
(03 52 52 93 52 / contact@tiliio.com).
Données collectées via formulaires : nécessaires à la gestion des demandes commerciales (intérêt légitime, art. 6-1.f RGPD).
Conservation : 3 ans après dernier contact. Droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) exercés par email à contact@tiliio.comou tél. 03 52 52 93 52. CNIL : www.cnil.fr.
PROTÉGER ET SE PROTÉGER
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
TILIIO dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles - MMA IARD SA
Type de contrat & N° police : MMA PRO-PME n°150350812
GESTION DES TÉMOINS DE NAVIGATION
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RÉSOLUTION DES LITIGES
Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français de manière exclusive. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable pendant un délai de 30 jours. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Troyes (Aube) seront seuls compétents.
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