Mentions Légales
1. Editeur du site
Le site www.tiliio.fr est édité par :
• Dénomination sociale : TILIIO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : 99398754400018
• Code NAF/APE : 8211Z (Services administratifs combinés de bureau)
• Siège social : 1 route de Turgy, 10210 Cussangy
• Téléphone : 03 52 52 93 52
• Email : contact@tiliio.com
• Directeur de la publication : Ségolène FAVRELLE en qualité de Présidente
2. Hébergeur
Le site www.tiliio.fr est hébergé par :
• Wix.com Ltd., 113 King St, W1B 3RB London, Royaume-Uni
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Objet du site
Ce site présente les services d’externalisation administrative de TILIIO pour les dirigeants indépendants, de TPE, PME et professions libérales en France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, arborescence, fonctionnalités) est la propriété exclusive de TILIIO ou de ses concédants, protégé par le droit français et international (Code de la propriété intellectuelle, conventions de Berne et Rome, OMC).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit (notamment via scraping, impression, stockage électronique), sans autorisation écrite préalable de TILIIO est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L.335-2 CPI).
5. Accès au site et aux services
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Les services présentés nécessitent une prise de contact préalable via formulaire ou téléphone pour devis personnalisé.
TILIIO s’engage à maintenir la disponibilité du site dans la mesure du raisonnable, sans garantie d’accès ininterrompu (maintenance, surcharge, force majeure). L’utilisateur est informé que l’accès aux services contractuels fait l’objet d’un contrat spécifique distinct des présentes mentions.
6. Responsabilité
Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et dans le respect de la réglementation applicable. Il est seul responsable de ses déclarations, données transmises et de tout préjudice causé à TILIIO ou à des tiers par un usage abusif (contenus illicites, attaques informatiques, usurpation).
Responsabilité de l’éditeur : TILIIO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. La responsabilité de TILIIO est limitée aux dommages directs prévisibles et ne couvre ni les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, clientèle, données, préjudice moral), ni ceux résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un vice de son équipement par l’utilisateur. En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire, aucune indemnisation ne sera due.
7. Données personnelles
Responsable de traitement : TILIIO, 1 route de Turgy, 10210 Cussangy (03 52 52 93 52 / contact@tiliio.com).
Données collectées via formulaires : nécessaires à la gestion des demandes commerciales (intérêt légitime, art. 6-1.f RGPD).
Conservation : 3 ans après dernier contact. Droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) exercés par email à contact@tiliio.com ou tél. 03 52 52 93 52. CNIL : www.cnil.fr.
8. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
TILIIO dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles - MMA IARD SA
Type de contrat & N° police : MMA PRO-PME n°150350812
9. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. Des cookies analytiques anonymisés peuvent également être déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser les performances du site.
Tous les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable, obtenu via un bandeau d’information affiché lors de votre première visite. Vous pouvez librement accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment ou de supprimer les cookies déjà installés directement depuis les paramètres de votre navigateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français de manière exclusive. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable pendant un délai de 30 jours. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Troyes (Aube) seront seuls compétents.