Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.tiliio.fr par tout utilisateur, ainsi que les principes régissant la relation entre l’utilisateur et TILIIO.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve. L’absence de contestation expresse vaut acceptation tacite.

3. Accès au site

TILIIO s’efforce de maintenir l’accès au site en continu, sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vint-quatre (24), sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. TILIIO décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.

4. Utilisation responsable du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge de serveur, injection de code malveillant, scraping massif) ;
ne pas usurper l’identité d’autrui ou collecter les données d’autres utilisateurs sans consentement ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de demande de devis.

5. Services présentés sur le site

Le site présente les services d’externalisation administrative proposés par TILIIO (gestion administrative, saisie préparatoire des flux financiers, assistance RH, administration des ventes, support digital, prestations spécifiques).

Ces informations ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les modalités précises des prestations (contenu, tarifs, durée, responsabilités, délais) sont définies exclusivement dans un devis et/ou un contrat d’externalisation signé électroniquement entre TILIIO et le client professionnel.

6. Formulaires de contact et demandes de devis

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, honnêtes et exactes lors de toute demande.

TILIIO se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, incohérente, malveillante ou contraire à ses intérêts légitimes. TILIIO s’engage à répondre aux demandes sérieuses dans les meilleurs délais.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation des données personnelles et des cookies est régie par :

La rubrique « Données personnelles » et « Cookies » des mentions légales du site
La Politique de confidentialité détaillée (le cas échéant)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - art. 6-1.f)

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de la collecte, du traitement et de la conservation de ses données.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TILIIO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leur conformité légale.

9. Modification du site et des CGU

TILIIO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et l’arborescence du site, ainsi que les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation par l’utilisateur. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs via le site ou par email si adresse enregistrée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Troyes (Aube), conformément à l’article L.211-1 du Code de l’organisation judiciaire.